Conditions Générales de Vente
Easyparapharmacie

Pour consulter les mentions légales du Site Internet EASYPARAPHARMACIE, veuillez vous rendre sur le lien en permanence accessible depuis le site à l’adresse https://www.easyparapharmacie.com/mentions-legales.html



Mentions legales :


Raison sociale : SAS EasyParapharmacie
Responsable de la publication : PROSPER Cédric
Siège social : 47 BOULEVARD RENÉ CASSIN
06200 NICE
France
Numéro Siret : 49953145700046
FR61499531457
Téléphone : 0892.189.190 (0,40 € TTC / min) (9H00 à 12H30 et 13h à 17H30)
E-mail : [email protected]
Site web : www.easyparapharmacie.com

 

Les présentes conditions sont accessibles à tous depuis le site Internet marchand d'Easyparapharmacie.

En accédant au Site, l’Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales.

En commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le Client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution. Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du Site, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur le Site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales étant entendu que celui-ci a la possibilité de les conserver en les imprimant ou en les enregistrant.

Le Site peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services y compris aux tarifs à tout moment et sans avis préalable. Lors de l'utilisation des Services, l’Utilisateur pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes Conditions Générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales.

 

1. Tarifs :


Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, à Monaco et aux pays proposés à la livraison. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

La TVA est incluse dans les prix au taux légal actuellement applicable en fonction du pays de livraison. Les prix de vente de produits mentionnés sur le Site sont indiqués toutes charges comprises, en euros (en euros ou en livres sur le site www.easyparpharmacie.co.uk).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Easyparapharmacie à tout moment. Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Easyparapharmacie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. En passant une commande auprès du site en qualité d’importateur, vous déclarez en avoir pris intégralement et préalablement connaissance de ces conditions tarifaires et douanières particulières. En tout état de cause, nous vous invitons à vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

2. Commande :


Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction, ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le Client passant commande sur le site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis et avoir la capacité juridique de contracter.

Le Client peut suivre tout au long de la navigation au site l’accès à son panier durant le processus de commande pour le modifier, l’annuler, vérifier les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. etc. En cliquant sur le bouton PASSER MA COMMANDE, le Client déclare valider le contenu de sa commande (PANIER) et doit obligatoirement accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement (COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT). La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

La Commande sera également confirmée par le Site par l’envoi d’un email suivant l’adresse confirmée par le client.

 

3. Paiement :


Les frais de port sont calculés hors remise sur le site et/ou code promotionnel en fonction du mode de transport choisi, du poids et du pays de livraison.

Pour plus d’information sur tous les frais de transport, cliquer ici

Le règlement de vos achats s'effectue dès l'enregistrement de la commande :

- par carte bancaire de type Visa, Eurocard & MasterCard, Carte Bleue (le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérée comme des arrhes ou acomptes). Le débit sera effectué à l'enregistrement de la commande.

- par chèque (l'expédition de la commande ne se fait qu'après réception et encaissement du chèque, à l'adresse suivante :

Easyparapharmacie

47 BOULEVARD RENÉ CASSIN

06200 NICE

- par Paypal

- par Sofort, Giropay

- par virement

Le client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé pour le paiement de sa commande et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour régulariser la commande.

Easyparapharmacie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

Au-delà d'un certain montant (environ 120 euros) et/ou pour toutes les commandes express (DHL, Chronopost…), des pièces justificatives (Carte d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois) peuvent être demandées pour finaliser la validation de la commande et autoriser la livraison. Les pièces justificatives seront automatiquement détruites dès réception du colis et/ou réception définitive du paiement correspondant à la commande.

 

4. Choix des produits :


Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Easyparapharmacie, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix volontairement et de son propre arbitre sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, le Client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge du choix ainsi opéré et de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Easyparapharmacie ne propose pas de médicaments sous prescription médicale.

ATTENTION : la vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Sanoflore, Skinceuticals et Roger Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.

La vente des produits Klorane, A-Derma, Ducray, Avène, Elancyl, Galénic et René Furterer est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). La vente des produits Klorane, A-Derma, Ducray, Avène, Elancyl, Galénic et René Furterer est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.

La vente des produits Caudalie est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). La vente des produits Caudalie est limitée à quatre (4) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.

 

5. Délais :


Les délais de préparation sont au maximum de deux (2) jours ouvrables auxquels il faut ajouter le délai d’expédition qui dépend du mode de livraison choisi par le Client (de 24 à 72h pour la France métropolitaine).

Les délais de livraison seront également rappelés au moment du récapitulatif de la commande. Ces derniers ne sont opposables que sous réserve du paiement complet du prix de la commande par le Client.

Pour plus d’information sur les délais d’expédition en fonction des transporteurs, cliquer ici

A noter pour les commandes par Chronopost :

Toutes les commandes passées du lundi au jeudi avant 13h seront livrées le lendemain.

Pour toutes les commandes passées du jeudi 13h01 au dimanche 23h59 seront livrées le mardi.

 

6. Réserve de propriété :


Les produits demeurent la propriété du Site jusqu'au complet paiement du prix.

 

7. Responsabilité :


La responsabilité d'EASYPARAPHARMACIE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d'EASYPARAPHARMACIE. Les informations accessibles sur le Site sont fournies de manière sérieuse et rigoureuse mais n’emportent aucune garantie, implicite ou explicite, liée, de manière non limitative, relative à l'intégrité, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires apparaissant sur le Site ou encore leur l'adéquation quant à l'utilisation et le résultat que le Client projette d'en faire.

LE SITE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU SITE DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT, IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT ET DIRECTEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT. TOUTE RECLAMATION DEPOSEE PAR UN UTILISATEUR, EN CE COMPRIS TOUT CLIENT, CONTRE EASYPARAPHARMACIE DEVRA ETRE FORMULEE DANS LES SIX (6) MOIS SUIVANT L'APPARITION DE L'EVENEMENT, OBJET DE LA RECLAMATION.

 

8. Disponibilité :


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit totale ou partielle après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier de la livraison partielle ou de l’annulation de la commande.

En application des dispositions des articles L 216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, la commande pourra être intégralement annulée ou le prix du produit commandé défaillant remboursé.

 

9. Livraison :


La préparation de la commande et sa livraison ne pourront être exécutées une fois la commande payée par le Client de manière certaine.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

EN CAS D'ERREUR DE SAISIE DE L'ADRESSE INDIQUEE OU DE NON RECLAMATION AUPRES DES SERVICES POSTAUX DANS LES DELAIS IMPARTIS, EASYPARAPHARMACIE NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DE CETTE ERREUR.

En conséquence, un deuxième envoi du colis sera à la charge du Client lequel devra prendre contact avec le Service Client. Si le Site reste sans nouvelle du Client, ce dernier effectuera un remboursement dans les meilleurs délais sous réserve que le colis lui ait été retourné. Dans ce contexte, Easyparapharmacie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Le Client est informé par email dès le départ du colis et un numéro lui est adressé pour se renseigner en temps réel sur le suivi de sa commande et son acheminement.

Les livraisons sont réputées effectuées dès mise à disposition du produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être également adressée au Site.

CAS PARTICULIERS :

Pour les commandes par chèque et par virement :

Il convient d'ajouter au délai ci-dessus le temps d'acheminement et d'encaissement du chèque/de réception du virement en banque (soit deux à cinq jours en moyenne supplémentaires). De plus, les commandes dont le règlement par chèque ne serait pas arrivé dans les 5 jours suivant la commande seront automatiquement annulées.

Problème de livraison :

N’hésitez pas à contacter le service client lequel se tient à votre entière disposition.

Le Client dispose de la possibilité d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée sous réserve que ce retard de livraison ne soit pas dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, le Site effectuera une demande de remboursement auprès de la banque ou suivant le même moyen de paiement utilisé.

Colis égaré/perdu :

En cas de non réception, le Client doit contacter le Site afin qu’une enquête soit ouverte. Le Client sera tenu informé par email des réponses fournies par le transporteur choisi lors de la commande (généralement 14 jours ouvrés). Si le colis est retrouvé, il sera alors renvoyé au Client. En cas de déclaration de perte, le Site procédera immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

 

Spécificités liées à Pierre Fabre Dermo Cosmétique :

La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée. Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

 

10. Garanties legales des produits :


Le Site est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

ATTENTION : sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés, endommagés, salis ajoutés ou par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois.
Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Consommateur de bénéficier du droit de rétractation.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service via la rubrique "Nous contacter" ou par téléphone au 08 92 18 91 90 aux heures d'ouverture du service.

 

11. Donnees personnelles :


Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, le Site vous invite à consulter « la politique de Confidentialité ».

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (voir chapitre 14). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de retrait aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Easyparapharmacie, 47 boulevard René Cassin 06200 NICE en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre Site. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

 

12. Propriété intellectuelle :


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

L'Utilisateur s'interdit également :

- L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme.

La création d'un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

 

13. Droit et délai de rétractation :


ATTENTION : aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un acheteur, autre qu’un consommateur.

Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, pour exercer son droit de rétractation (à savoir ne pas souhaiter pas acquérir sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités), le Client dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour :

- Adresser sa demande de rétractation via le formulaire en ligne DROIT DE RETRACTATION ou

- Notifier au Site sa décision d’user de son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et spécifiant les produits concernés (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique) par voie postale à l'adresse Easyparapharmacie, 47 boulevard René Cassin, 06200 NICE, France ou par téléphone au +33 892 189 190 ou par Email à l'adresse [email protected].

La demande sera enregistrée par le site et confirmée par l'envoi d'un courrier électronique lequel indiquera la procédure à suivre pour le renvoi du ou des produits concernés par la rétractation lesquels devront être renvoyés avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la notification de la demande.

Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le ou les produits concernés par la rétractation y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) au plus tard quatorze jours à compter de la réception du ou des produits retournés.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

ATTENTION / EXCLUSION :

- Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation : pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, sont exclus du droit de rétractation tous les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et liés à la cosmétique et l’hygiène de la personne ( notamment et non limitativement maquillage, crème, vernis, gel douche, shampoing), ainsi que tous les produits nécessitant des conditions de conservation particulière (notamment et non limitativement pro biotiques, lait infantile, produits de comblement à base d’acide hyaluronique par exemple).

- Il est rappelé au Client que le droit de rétractation sur le ou les produits retournés ne saurait s'appliquer si notamment :

  • celui-ci a usé de son droit en dehors des délais légaux,
  • si les préconisations spécifiées ci-avant n'ont pas été suivies intégralement,
  • si le ou les produits ne sont pas concernés par le droit de rétraction conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation dont un extrait est rappelé ci-avant
  • si le ou les produits présentent des traces d'utilisation
  • si le ou les produits ont été endommagés entrainant une dépréciation de ce dernier. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

En cas de retours abusifs, www.easyparapharmacie.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire mais ceci n'est pas obligatoire : télécharger le formulaire.

 

14. SECURITE DES TRANSACTIONS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE BANCAIRE :


Sécurité des transactions :

Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Pour la sécurité des transactions de paiement par carte bancaire, le Site fait appel exclusivement à des prestataires de service de paiement (PSP) certifiés et agrées par l’autorité de contrôle prudentiel. Toutes les informations sont ainsi exclusivement traitées, enregistrées, conservées et sécurisées auprès de ces partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard).

Lutte contre la fraude bancaire :

Les informations en rapport avec votre commande font également l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le Site chez qui l’achat est effectué sont les destinataires des données en rapport avec sa commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Easyparapharmarcie vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Easyparapharmacie par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.

FIA-NET S.A. et Easyparapharmarcie sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 3/5 rue Saint-Georges, 75009 PARIS »

 

15. Convention de preuve :


En application des dispositions des articles 1365 du Code Civil en vigueur à compter du 01/10/2016 (anciennement l’article 1315 du Code Civil) du Code Civil, les informations délivrées par le Site ainsi que tout enregistrement téléphonique font foi entre les Parties.

Conformément aux articles 1367 et 1368 du Code Civil en vigueur à compter du 01/10/2016 (anciennement l’article 1316-2 du Code Civil), le Site et le client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

Le Site et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, informatique du Site, ainsi que tout élément transmis par le client, tels que non limitativement courriers, échanges, e-mails, photographies constituent la preuve de l’acceptation des présentes conditions et de la matérialité des commandes et colis notamment par la photographie prise au moment de la préparation et du départ du colis. Le Site et le client acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

16. Divers :


Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

17. Lois applicables - Mediation - Litige :


Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le client peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr - www.cnil.fr.

En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LE SITE ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

On vous offre la livraison en point relais dès 39,00 € et à domicile dès 69,00 € d'achats ! (voir info et délai de livraison) Livraison à domicile ou en relais colis Livraison express en point relais à partir de 6,90 € !
Suivez-nous

Recevez des conseils et des offres exclusives gratuitement directement dans votre boîte e-mail.

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment ;-)

Bienvenue chez nous vous

Identifiez-vous

Saisissez votre adresse e-mail afin que nous puissions vous envoyer votre mot de passe. (vérifiez le dossier "Spam" si besoin)

cookie cookie cookie cookie cookie